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MagicManu.com
N°1 français du Tuning Virtuel
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max.design
Actuellement banni
Protoxyde d’azote
Age: 30
Inscrit le: 26 Juil 2003
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Réalisations: 3
Localisation: Ardres (20 km de Calais)
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| Citation: | Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au
vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale
à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus
été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30
juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir.
(III).
** I - Un contenu inacceptable **
La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.
Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.
Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.
Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données
protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.
Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.
Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau
big brother* ?
(http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)
Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)
** II - Une parodie de démocratie **
Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure.
Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et
alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre
la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était
d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s'est parjuré.
Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
(http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM
(http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de
succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
(http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-
linteroperabilite-d.htm).
Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
(http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-
Stallm.htm).
Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque,
du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.
** III - Que faire ? ***
Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés
et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont
déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.
Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et
votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant
donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les
seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante :
http://eucd.info/311.shtml
En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,
L'équipe d'EUCD.INFO
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"No turbo, only atmo Vtec inside..."
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neotun
So Freestyle
Age: 98
Inscrit le: 19 Juin 2003
Messages: 7049
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j'ais mit en post-it  |
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L'anomalie est systémique... |
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V-tun
Protoxyde d’azote
Age: 30
Inscrit le: 29 Aoû 2004
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Réalisations: 12
Localisation: pommé
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ça devient du grand nimporte quoi la france 
merci max pour l'info |
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G-unit 40
Actuellement banni
Genetix
Age: 30
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Messages: 10884
Réalisations: 19
Localisation: NOWHERE Co., Ltd.
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Haaan  Ils sont sévères là. quand meme. 
Comment on va se sentir espionner sur nos PC n'empeche. |
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RyL
Juge et modérateur
Age: 107
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Je vais voir si je peux  un mail 
Ils y vont fort quand même avec cette loi.... |
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DevArt |
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V-tun
Protoxyde d’azote
Age: 30
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Localisation: pommé
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c'est surtout que tu va plus pouvoir rien faire sur ton pc | Citation: | le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3. |
si sa passe je crois que jarrette internet trop de risque |
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personne
Averti: 3 fois
Protoxyde d’azote
Age: 112
Inscrit le: 29 Déc 2003
Messages: 1392
Réalisations: 3
Localisation: Tokyo
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Mais les gas ptain vous chiez pas dessus ! C'est comme les radars avant ! Du moment que l'état pourra pas se faire vraiment du frique sur nous il fera rien ! Sa me fait plus marrer que autre chose car les majors on compensé leur manque (vente de CD / DVD) par celui des lecteur MP3 , disque vierge , lecteur Divx , et stockage externe ^^
La preuve ! Sony !
-Il vend des CD (Sony Music)
-Il vend des CD vierge
-Il vend des graveur
-Il vend des lecteur CD
-Il vend des lecteur MP3
-Il vend des DD externe
Bref il joue sur tout les tableau ^^
Donc je vous dit ne stessé pas ! SAUF SI VOUS FAITE DE PETIT TRAFIQUE A COTE (Revente de CD gravé , 400 film en telechargement ect....) |
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L'Administrateur , ma interdit d'envoyer des MP |
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tuner76
Protoxyde d’azote
Age: 110
Inscrit le: 02 Aoû 2005
Messages: 1314
Réalisations: 1
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Ca devient n'importe quoi la politique...
Il cherche vraiment à faire chier le monde.
Ca devient vraiment n'importe quoi... |
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V-tun
Protoxyde d’azote
Age: 30
Inscrit le: 29 Aoû 2004
Messages: 2439
Réalisations: 12
Localisation: pommé
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en meme temps ceux qui font du trafique meme en petite quantité prennent de gros risque |
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TOM'X
3.0L V6
Age: 27
Inscrit le: 25 Aoû 2005
Messages: 615
Réalisations: 5
Localisation: .:.Kousuke Kida's home.:.
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pffffff, j'ai recu ce mail aussi, franchement le pauvre gars qui dl 4/5 morceau par mois il est traité avec les memes peines qu'un gars qu'a fait des trucs beaucoup plus grave  ca devient vraiment n'importe quoi cette france |
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Alpha
Averti: 1 fois
Protoxyde d’azote
Age: 28
Inscrit le: 11 Juil 2004
Messages: 2275
Pas de réalisation
Localisation: Québec,Canada
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j'espere que si sa passe chez vous sa ne fera pas chez nous J'espère pour vous que la lois passera pas, j'imagine pas comment on se sent quand on a peur d'utiliser Winamp parce qu'on risque une amande |
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max.design
Actuellement banni
Protoxyde d’azote
Age: 30
Inscrit le: 26 Juil 2003
Messages: 3071
Réalisations: 3
Localisation: Ardres (20 km de Calais)
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| personne a écrit: | Mais les gas ptain vous chiez pas dessus ! C'est comme les radars avant ! Du moment que l'état pourra pas se faire vraiment du frique sur nous il fera rien ! Sa me fait plus marrer que autre chose car les majors on compensé leur manque (vente de CD / DVD) par celui des lecteur MP3 , disque vierge , lecteur Divx , et stockage externe ^^
La preuve ! Sony !
-Il vend des CD (Sony Music)
-Il vend des CD vierge
-Il vend des graveur
-Il vend des lecteur CD
-Il vend des lecteur MP3
-Il vend des DD externe
Bref il joue sur tout les tableau ^^
Donc je vous dit ne stessé pas ! SAUF SI VOUS FAITE DE PETIT TRAFIQUE A COTE (Revente de CD gravé , 400 film en telechargement ect....) |
A part Sony-BMG aucune major comme tu dis ne vend du hardware...
L'Etat ne se fera pas d'argent sur le dos des utilisateurs? Les peines de prisons, de 300 000€ d'amande etc c'est qui qui les donne? |
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"No turbo, only atmo Vtec inside..."
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nismo76
Protoxyde d’azote
Age: 29
Inscrit le: 06 Juil 2005
Messages: 1828
Réalisations: 2
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l'etat que il cherche a prendre de l'argent sa devient trop n'importe quoi |
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