MagicManu.com

raab · Posté le: 18 Jan 2009 13:51 Sujet du message: acte de vente original ou pas ?

Bonjour,

J'ai une question primordiale, est-ce qu'un acte de vente doit absolument être original ou peut il être imprimer ?

Je doit vendre ma voiture cette après midi mais j'ai complètement oublié l'acte de vente donc voila.

**SnooP57** · Posté le: 18 Jan 2009 13:53 Sujet du message:

Na, photocop' c'est bon, le miens l'etait Clin d'oeil

**MILO77** · Posté le: 18 Jan 2009 13:54 Sujet du message:

Bah théoriquement le plus important est la signature qui fait foi d'acte de vente, quelque soit le support.

Donc oui, tu peux même utiliser une nappe pour faire un chèque Mort de rire

raab · Posté le: 18 Jan 2009 13:55 Sujet du message:

di woula ? Mort de rire

edit : en faite, j'en est trouvé un.

Merci les gars. Clin d'oeil

**olympiens** · Posté le: 18 Jan 2009 13:58 Sujet du message:

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/Formulaires/cerce.pdf